Votes parlementaires
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l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 36Contre: 83Abstention: 4
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 42Contre: 86Abstention: 2
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 37Contre: 77Abstention: 4
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 41Contre: 86Abstention: 3
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025134 votants17e législature
Pour: 42Contre: 91Abstention: 1
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025129 votants17e législature
Pour: 47Contre: 79Abstention: 3
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 43Contre: 87Abstention: 3
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025142 votants17e législature
Pour: 46Contre: 85Abstention: 11
l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025128 votants17e législature
Pour: 38Contre: 86Abstention: 4
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025129 votants17e législature
Pour: 42Contre: 86Abstention: 1
l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025142 votants17e législature
Pour: 24Contre: 85Abstention: 33
l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025125 votants17e législature
Pour: 48Contre: 75Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 39Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 35Contre: 86Abstention: 3
l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 34Contre: 76Abstention: 2
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025135 votants17e législature
Pour: 39Contre: 86Abstention: 10
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025120 votants17e législature
Pour: 47Contre: 68Abstention: 5
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025129 votants17e législature
Pour: 42Contre: 81Abstention: 6
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 35Contre: 80Abstention: 2
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025120 votants17e législature
Pour: 7Contre: 80Abstention: 33
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