Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025105 votants17e législature
Pour: 26Contre: 71Abstention: 8
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025105 votants17e législature
Pour: 33Contre: 68Abstention: 4
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 40Contre: 76Abstention: 2
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 35Contre: 79Abstention: 4
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 202589 votants17e législature
Pour: 29Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025134 votants17e législature
Pour: 44Contre: 88Abstention: 2
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025114 votants17e législature
Pour: 32Contre: 77Abstention: 5
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 36Contre: 84Abstention: 3
l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025125 votants17e législature
Pour: 38Contre: 87Abstention: 0
l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025136 votants17e législature
Pour: 42Contre: 90Abstention: 4
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025131 votants17e législature
Pour: 40Contre: 89Abstention: 2
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025141 votants17e législature
Pour: 37Contre: 87Abstention: 17
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 202596 votants17e législature
Pour: 43Contre: 46Abstention: 7
l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025102 votants17e législature
Pour: 36Contre: 64Abstention: 2
l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025113 votants17e législature
Pour: 36Contre: 75Abstention: 2
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 202599 votants17e législature
Pour: 25Contre: 72Abstention: 2
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 202595 votants17e législature
Pour: 21Contre: 74Abstention: 0
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025125 votants17e législature
Pour: 42Contre: 81Abstention: 2
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025127 votants17e législature
Pour: 39Contre: 85Abstention: 3
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 42Contre: 83Abstention: 5
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