Votes parlementaires
3 548 scrutins analysés. 106% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202329 votants16e législature
Pour: 29Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202348 votants16e législature
Pour: 48Contre: 0Abstention: 0
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202330 votants16e législature
Pour: 26Contre: 1Abstention: 3
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202335 votants16e législature
Pour: 34Contre: 0Abstention: 1
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Pour: 32Contre: 0Abstention: 10
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Pour: 30Contre: 5Abstention: 7
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 octobre 2023193 votants16e législature
Pour: 100Contre: 89Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 octobre 2023199 votants16e législature
Pour: 108Contre: 86Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 octobre 2023242 votants16e législature
Pour: 151Contre: 89Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture12 octobre 2023213 votants16e législature
Pour: 127Contre: 83Abstention: 3
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023154 votants16e législature
Pour: 81Contre: 33Abstention: 40
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023136 votants16e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 5
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023126 votants16e législature
Pour: 112Contre: 0Abstention: 14
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023107 votants16e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023169 votants16e législature
Pour: 143Contre: 24Abstention: 2
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023119 votants16e législature
Pour: 103Contre: 16Abstention: 0
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202378 votants16e législature
Pour: 67Contre: 11Abstention: 0
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023171 votants16e législature
Pour: 167Contre: 3Abstention: 1
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202370 votants16e législature
Pour: 36Contre: 24Abstention: 10
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202379 votants16e législature
Pour: 55Contre: 23Abstention: 1
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