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l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202336 votants16e législature
Pour: 33Contre: 0Abstention: 3
l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202337 votants16e législature
Pour: 36Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202332 votants16e législature
Pour: 18Contre: 7Abstention: 7
l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202327 votants16e législature
Pour: 24Contre: 3Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Pour: 29Contre: 0Abstention: 4
l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202354 votants16e législature
Pour: 35Contre: 15Abstention: 4
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 juin 2023112 votants16e législature
Pour: 71Contre: 17Abstention: 24
l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023102 votants16e législature
Pour: 91Contre: 0Abstention: 11
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023152 votants16e législature
Pour: 129Contre: 23Abstention: 0
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023122 votants16e législature
Pour: 113Contre: 1Abstention: 8
l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023131 votants16e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 15
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023156 votants16e législature
Pour: 84Contre: 61Abstention: 11
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023388 votants16e législature
Pour: 300Contre: 0Abstention: 88
l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023120 votants16e législature
Pour: 95Contre: 21Abstention: 4
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023161 votants16e législature
Pour: 160Contre: 0Abstention: 1
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023108 votants16e législature
Pour: 93Contre: 12Abstention: 3
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023148 votants16e législature
Pour: 124Contre: 4Abstention: 20
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023173 votants16e législature
Pour: 125Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023167 votants16e législature
Pour: 163Contre: 0Abstention: 4
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023161 votants16e législature
Pour: 126Contre: 34Abstention: 1
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