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l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023346 votants16e législature
Pour: 181Contre: 163Abstention: 2
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023288 votants16e législature
Pour: 152Contre: 135Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture9 février 2023342 votants16e législature
Pour: 171Contre: 168Abstention: 3
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 février 2023201 votants16e législature
Pour: 196Contre: 1Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice9 février 2023145 votants16e législature
Pour: 145Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice9 février 2023216 votants16e législature
Pour: 216Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 février 2023221 votants16e législature
Pour: 214Contre: 0Abstention: 7
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture9 février 2023356 votants16e législature
Pour: 179Contre: 177Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
AN🏛️ Institutions9 février 2023263 votants16e législature
Pour: 263Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture9 février 2023314 votants16e législature
Pour: 313Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice9 février 2023233 votants16e législature
Pour: 232Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 février 2023210 votants16e législature
Pour: 205Contre: 1Abstention: 4
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture9 février 2023329 votants16e législature
Pour: 164Contre: 157Abstention: 8
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 février 2023196 votants16e législature
Pour: 189Contre: 1Abstention: 6
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail7 février 2023486 votants16e législature
Pour: 246Contre: 229Abstention: 11
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 février 2023123 votants16e législature
Pour: 94Contre: 24Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 février 202389 votants16e législature
Pour: 81Contre: 0Abstention: 8
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023400 votants16e législature
Pour: 210Contre: 129Abstention: 61
l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023106 votants16e législature
Pour: 65Contre: 32Abstention: 9
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023388 votants16e législature
Pour: 198Contre: 164Abstention: 26
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