Votes parlementaires
6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
AN🏥 Santé10 mars 2025146 votants17e législature
Pour: 31Contre: 58Abstention: 57
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
AN🏥 Santé10 mars 2025141 votants17e législature
Pour: 23Contre: 68Abstention: 50
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
AN🏥 Santé10 mars 2025143 votants17e législature
Pour: 66Contre: 70Abstention: 7
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
AN🏥 Santé10 mars 2025137 votants17e législature
Pour: 41Contre: 95Abstention: 1
Pour: 45Contre: 66Abstention: 0
Pour: 44Contre: 64Abstention: 1
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025166 votants17e législature
Pour: 42Contre: 107Abstention: 17
Pour: 45Contre: 53Abstention: 7
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025146 votants17e législature
Pour: 60Contre: 86Abstention: 0
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025132 votants17e législature
Pour: 44Contre: 86Abstention: 2
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025120 votants17e législature
Pour: 43Contre: 76Abstention: 1
Pour: 14Contre: 52Abstention: 61
l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 mars 202552 votants17e législature
Pour: 15Contre: 32Abstention: 5
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech6 mars 2025150 votants17e législature
Pour: 15Contre: 90Abstention: 45
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025131 votants17e législature
Pour: 41Contre: 87Abstention: 3
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025170 votants17e législature
Pour: 43Contre: 124Abstention: 3
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025132 votants17e législature
Pour: 32Contre: 62Abstention: 38
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025140 votants17e législature
Pour: 39Contre: 96Abstention: 5
le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
AN🏥 Santé6 mars 202579 votants17e législature
Pour: 38Contre: 41Abstention: 0
Pour: 34Contre: 36Abstention: 0
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