Votes parlementaires
6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
AN🏛️ Institutions19 février 2025181 votants17e législature
Pour: 181Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202571 votants17e législature
Pour: 18Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202570 votants17e législature
Pour: 18Contre: 47Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202543 votants17e législature
Pour: 13Contre: 30Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202555 votants17e législature
Pour: 23Contre: 32Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202544 votants17e législature
Pour: 10Contre: 30Abstention: 4
l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202548 votants17e législature
Pour: 14Contre: 33Abstention: 1
l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 février 202557 votants17e législature
Pour: 23Contre: 34Abstention: 0
l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202555 votants17e législature
Pour: 19Contre: 35Abstention: 1
l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202553 votants17e législature
Pour: 24Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202554 votants17e législature
Pour: 14Contre: 38Abstention: 2
l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202553 votants17e législature
Pour: 16Contre: 37Abstention: 0
l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202550 votants17e législature
Pour: 20Contre: 23Abstention: 7
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202555 votants17e législature
Pour: 27Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202557 votants17e législature
Pour: 15Contre: 17Abstention: 25
l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202556 votants17e législature
Pour: 23Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025115 votants17e législature
Pour: 26Contre: 82Abstention: 7
l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025115 votants17e législature
Pour: 27Contre: 81Abstention: 7
l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025129 votants17e législature
Pour: 56Contre: 73Abstention: 0
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025117 votants17e législature
Pour: 40Contre: 77Abstention: 0
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