Votes parlementaires

3 548 scrutins analysés. 106% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

3548

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

Législatures

Tous Adopté Rejeté

Toutes Assemblée nationale (9933)Sénat (367)

2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Tous 💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)

Assemblée nationale×Adopté×Effacer tout

l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022123 votants16e législature

Adopté

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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense28 novembre 2022149 votants16e législature

Adopté

Pour: 149Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget23 novembre 2022361 votants16e législature

Adopté

Pour: 187Contre: 60Abstention: 114

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice22 novembre 2022570 votants16e législature

Adopté

Pour: 419Contre: 116Abstention: 35

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2022115 votants16e législature

Adopté

Pour: 91Contre: 21Abstention: 3

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2022126 votants16e législature

Adopté

Pour: 101Contre: 21Abstention: 4

Votes parlementaires

l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).

l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).

l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).