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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
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l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juin 2025408 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 261Contre: 107Abstention: 40

l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juin 2025143 votants17e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 79Abstention: 2

l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juin 2025132 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 73Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juin 2025236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 175Abstention: 2

l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juin 2025136 votants17e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 79Abstention: 1

l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juin 2025150 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 97Abstention: 1

l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juin 2025137 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 83Abstention: 8

le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juin 2025141 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 115Abstention: 1

l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juin 2025127 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 80Abstention: 12

l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie17 juin 202569 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 49Abstention: 2

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 juin 2025548 votants17e législature
Adopté
Pour: 275Contre: 252Abstention: 21

l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025188 votants17e législature
Adopté
Pour: 119Contre: 68Abstention: 1

le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025186 votants17e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 49Abstention: 14

l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025186 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 142Abstention: 0

l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025194 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 133Abstention: 12

l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025125 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 86Abstention: 25

l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025143 votants17e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 61Abstention: 0

l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025121 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 75Abstention: 2

l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025140 votants17e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 29Abstention: 2

l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025166 votants17e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 158Abstention: 3