Votes parlementaires

3 548 scrutins analysés. 106% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

3548

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

Législatures

Tous Adopté Rejeté

Toutes Assemblée nationale (9933)Sénat (367)

2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous 💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)

Assemblée nationale×Adopté×Effacer tout

l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202269 votants16e législature

Adopté

PrécédentPage 169 sur 178Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 67Contre: 2Abstention: 0

l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202279 votants16e législature

Adopté

Pour: 59Contre: 17Abstention: 3

l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202296 votants16e législature

Adopté

Pour: 55Contre: 28Abstention: 13

l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202286 votants16e législature

Adopté

Pour: 70Contre: 16Abstention: 0

l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202257 votants16e législature

Adopté

Pour: 42Contre: 15Abstention: 0

l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202281 votants16e législature

Adopté

Pour: 63Contre: 18Abstention: 0

l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202293 votants16e législature

Adopté

Pour: 85Contre: 8Abstention: 0

l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202281 votants16e législature

Adopté

Pour: 74Contre: 5Abstention: 2

l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202297 votants16e législature

Adopté

Pour: 79Contre: 15Abstention: 3

l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202288 votants16e législature

Adopté

Pour: 74Contre: 9Abstention: 5

l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022123 votants16e législature

Adopté

Pour: 63Contre: 59Abstention: 1

l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022175 votants16e législature

Adopté

Pour: 155Contre: 2Abstention: 18

l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022204 votants16e législature

Adopté

Pour: 170Contre: 28Abstention: 6

l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022172 votants16e législature

Adopté

Pour: 169Contre: 3Abstention: 0

l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022231 votants16e législature

Adopté

Pour: 194Contre: 37Abstention: 0

Votes parlementaires

l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).