Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
Comparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Esc
Tapez au moins 2 caractères pour lancer la recherche
↑↓naviguer↵ouvrirEscfermer

Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6385

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Assemblée nationale×Rejeté×Effacer tout

l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025250 votants17e législature
Rejeté
PrécédentPage 169 sur 320Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 84Contre: 166Abstention: 0

l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 161Abstention: 3

l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 129Abstention: 14

l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025238 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 162Abstention: 2

l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 162Abstention: 4

l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 164Abstention: 3

la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025252 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 161Abstention: 6

l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025239 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 160Abstention: 3

l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 162Abstention: 4

l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025256 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 165Abstention: 0

l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025238 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 159Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

AN🏛️ Institutions5 février 2025128 votants17e législature
Rejeté
Pour: 128Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

AN🏛️ Institutions5 février 2025122 votants17e législature
Rejeté
Pour: 122Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 janvier 202573 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 38Abstention: 0

l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 janvier 202571 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 37Abstention: 0

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 janvier 202573 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 39Abstention: 0

l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 janvier 202578 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 40Abstention: 0

l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 janvier 202564 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 33Abstention: 0

l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 2025112 votants17e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 105Abstention: 3

l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025106 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 53Abstention: 1