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Votes parlementaires

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l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202245 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
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🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 33Contre: 12Abstention: 0

l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202245 votants16e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 11Abstention: 0

l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202255 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 3

l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AN📚 Éducation & Culture28 octobre 202277 votants16e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AN📚 Éducation & Culture28 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 8Abstention: 14

l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AN📚 Éducation & Culture28 octobre 202291 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 37Abstention: 8

les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture28 octobre 2022101 votants16e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 14Abstention: 48

l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202270 votants16e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202274 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 26Abstention: 1

l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202272 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 12Abstention: 5

l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202269 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 27Abstention: 4

l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202260 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 25Abstention: 0

l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202252 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 16Abstention: 0

l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202246 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 10Abstention: 0

l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202241 votants16e législature
Adopté
Pour: 21Contre: 12Abstention: 8

l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202244 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 12Abstention: 1

les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN🏛️ Institutions28 octobre 202258 votants16e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 0Abstention: 17

l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202260 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 20Abstention: 0

l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.

AN🏛️ Institutions28 octobre 202244 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 3Abstention: 8