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Votes parlementaires

3 548 scrutins analysés. 106% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

3548

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Assemblée nationale×Adopté×Effacer tout

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 octobre 202266 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 66Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022100 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 0Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 octobre 202265 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0

l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022253 votants16e législature
Adopté
Pour: 200Contre: 5Abstention: 48

l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022207 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 55Abstention: 42

l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022271 votants16e législature
Adopté
Pour: 147Contre: 55Abstention: 69

l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022201 votants16e législature
Adopté
Pour: 163Contre: 36Abstention: 2

l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022290 votants16e législature
Adopté
Pour: 219Contre: 68Abstention: 3

l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 octobre 2022377 votants16e législature
Adopté
Pour: 203Contre: 165Abstention: 9

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget4 août 2022510 votants16e législature
Adopté
Pour: 292Contre: 120Abstention: 98

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense4 août 2022287 votants16e législature
Adopté
Pour: 154Contre: 126Abstention: 7

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

AN💰 Économie & Budget3 août 2022543 votants16e législature
Adopté
Pour: 395Contre: 112Abstention: 36

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).

AN🏛️ Institutions3 août 2022244 votants16e législature
Adopté
Pour: 243Contre: 1Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense2 août 2022308 votants16e législature
Adopté
Pour: 209Contre: 46Abstention: 53

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense28 juillet 2022105 votants16e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 0Abstention: 37

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice27 juillet 2022204 votants16e législature
Adopté
Pour: 175Contre: 23Abstention: 6

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget27 juillet 2022286 votants16e législature
Adopté
Pour: 153Contre: 130Abstention: 3

l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022371 votants16e législature
Adopté
Pour: 186Contre: 181Abstention: 4

l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022348 votants16e législature
Adopté
Pour: 224Contre: 121Abstention: 3

l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022345 votants16e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 55Abstention: 64