Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024135 votants16e législature
Pour: 69Contre: 57Abstention: 9
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 202488 votants16e législature
Pour: 41Contre: 46Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024159 votants16e législature
Pour: 79Contre: 66Abstention: 14
l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023221 votants16e législature
Pour: 123Contre: 94Abstention: 4
le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023224 votants16e législature
Pour: 34Contre: 188Abstention: 2
l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023226 votants16e législature
Pour: 128Contre: 98Abstention: 0
l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023104 votants16e législature
Pour: 103Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023211 votants16e législature
Pour: 210Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023219 votants16e législature
Pour: 139Contre: 77Abstention: 3
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023261 votants16e législature
Pour: 138Contre: 121Abstention: 2
l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023237 votants16e législature
Pour: 119Contre: 118Abstention: 0
l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023219 votants16e législature
Pour: 215Contre: 0Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023330 votants16e législature
Pour: 162Contre: 168Abstention: 0
l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 202397 votants16e législature
Pour: 89Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023232 votants16e législature
Pour: 125Contre: 106Abstention: 1
le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023217 votants16e législature
Pour: 34Contre: 178Abstention: 5
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023272 votants16e législature
Pour: 144Contre: 126Abstention: 2
l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023120 votants16e législature
Pour: 120Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023161 votants16e législature
Pour: 97Contre: 64Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023166 votants16e législature
Pour: 111Contre: 50Abstention: 5
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