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Votes parlementaires

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l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202446 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 8Contre: 32Abstention: 6

l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202460 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 50Abstention: 0

l'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202450 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202468 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 44Abstention: 3

l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202444 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 27Abstention: 2

l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202448 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 29Abstention: 4

l'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202439 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 28Abstention: 0

l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202470 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 36Abstention: 13

l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202472 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 50Abstention: 1

l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202459 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 44Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202470 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 50Abstention: 1

l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202470 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 36Abstention: 13

l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 32Abstention: 13

l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 40Abstention: 1

l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202444 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 31Abstention: 3

l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202444 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 29Abstention: 2

l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202438 votants16e législature
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Pour: 10Contre: 28Abstention: 0

le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024136 votants16e législature
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Pour: 29Contre: 107Abstention: 0

le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 2024132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 75Abstention: 2

le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation16 mai 202497 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 69Abstention: 3