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Votes parlementaires

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Adoptés

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Rejetés

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l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202453 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 21Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 59Abstention: 2

l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 66Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 46Abstention: 0

l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202470 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 54Abstention: 1

l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 60Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202454 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 41Abstention: 1

l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 58Abstention: 1

l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 48Abstention: 0

l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202473 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 55Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

AN💻 Numérique & Tech10 avril 2024265 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 163Abstention: 5

l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 58Abstention: 2

l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202470 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 56Abstention: 1

l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 42Abstention: 13

l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202458 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 49Abstention: 2

l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202450 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 32Abstention: 7

l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202469 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 54Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202472 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 41Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget9 avril 2024135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 80Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie9 avril 2024418 votants16e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 292Abstention: 11