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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6385

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Assemblée nationale×Rejeté×Effacer tout

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget9 avril 2024164 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
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🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 46Contre: 118Abstention: 0

l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 avril 202490 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 54Abstention: 16

l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 avril 202490 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 53Abstention: 17

l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 202488 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 46Abstention: 1

l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 154Abstention: 0

l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024183 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 88Abstention: 19

l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024183 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 164Abstention: 5

l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 123Abstention: 1

l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 86Abstention: 2

l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 63Abstention: 7

l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 140Abstention: 1

l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 72Abstention: 7

l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024189 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 107Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024237 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 186Abstention: 1

l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 92Abstention: 0

l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024166 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 101Abstention: 16

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024189 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 157Abstention: 5

l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 56Abstention: 1

l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 58Abstention: 1

l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202487 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 52Abstention: 1