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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6385

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions18 mars 202497 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
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🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 6Contre: 89Abstention: 2

l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions18 mars 2024105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 71Abstention: 0

l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202486 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 74Abstention: 0

le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202497 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 54Abstention: 13

l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202452 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 20Abstention: 12

l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202467 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 34Abstention: 12

l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 mars 202485 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 72Abstention: 1

l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).

AN🏛️ Institutions15 mars 202431 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 23Abstention: 2

l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202486 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 49Abstention: 14

l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202482 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 43Abstention: 0

l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202438 votants16e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 30Abstention: 4

l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202479 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 45Abstention: 1

l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202473 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 51Abstention: 1

l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 82Abstention: 0

l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202459 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 53Abstention: 0

l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 67Abstention: 23

l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

AN🏛️ Institutions14 mars 2024102 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 67Abstention: 8

l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202491 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 61Abstention: 1

l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202498 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 68Abstention: 1