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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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6385

Scrutins

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Adoptés

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Rejetés

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l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202456 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏛️ Institutions (867)
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🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 12Contre: 43Abstention: 1

l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202466 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202462 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 36Abstention: 1

l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202447 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 36Abstention: 0

le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 112Abstention: 2

l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024112 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 84Abstention: 1

l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 74Abstention: 1

l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 71Abstention: 5

l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 71Abstention: 3

l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 97Abstention: 2

l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 97Abstention: 0

l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 91Abstention: 0

l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 72Abstention: 1

l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 102Abstention: 6

l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 69Abstention: 1

l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 103Abstention: 3

l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024178 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 112Abstention: 2

l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 80Abstention: 0

l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 202496 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 45Abstention: 7

l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 75Abstention: 6