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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6385

Scrutins

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Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024155 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 32Contre: 119Abstention: 4

l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 87Abstention: 2

l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 62Abstention: 43

l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024170 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 139Abstention: 5

l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024144 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 67Abstention: 46

l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024169 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 101Abstention: 6

l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 63Abstention: 3

l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 98Abstention: 3

l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 65Abstention: 0

l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 75Abstention: 37

l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 78Abstention: 0

l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024147 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 128Abstention: 2

l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202492 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 67Abstention: 1

l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 106Abstention: 1

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions5 février 2024124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 124Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202467 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 34Abstention: 1

l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202464 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 36Abstention: 7

l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202473 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 42Abstention: 0

l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202471 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 41Abstention: 0