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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Rejetés

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l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202469 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 32Contre: 37Abstention: 0

l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 39Abstention: 1

l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202473 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 41Abstention: 3

l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202474 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 38Abstention: 0

l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202466 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 34Abstention: 0

l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202479 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 41Abstention: 3

l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202478 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 44Abstention: 0

l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 33Abstention: 1

l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202447 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 34Abstention: 3

l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 février 202481 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

AN👥 Social & Travail31 janvier 202486 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 66Abstention: 0

l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions31 janvier 202490 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 52Abstention: 0

l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202486 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 53Abstention: 19

l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 2024145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 106Abstention: 14

l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202486 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 51Abstention: 23

l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202491 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 69Abstention: 5

l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 84Abstention: 2

l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 202472 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 32Abstention: 13

l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 202445 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 36Abstention: 1

l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 45Abstention: 2