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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6385

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023157 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 38Contre: 118Abstention: 1

l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023158 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 105Abstention: 0

l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 96Abstention: 3

l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 117Abstention: 7

l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 86Abstention: 1

l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 105Abstention: 4

l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023158 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 120Abstention: 8

le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023157 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 96Abstention: 1

l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023164 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 123Abstention: 4

l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023169 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 109Abstention: 3

l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 65Abstention: 42

l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 55Abstention: 5

l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202375 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 55Abstention: 3

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions4 décembre 2023108 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 0Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 44Abstention: 14

l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023210 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 122Abstention: 3

l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023203 votants16e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 103Abstention: 31

l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023206 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 96Abstention: 28

le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023224 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 188Abstention: 2

l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023215 votants16e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 129Abstention: 0