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Votes parlementaires

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l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail23 novembre 202377 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 12Contre: 54Abstention: 11

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail23 novembre 2023179 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 123Abstention: 3

l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202352 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 37Abstention: 0

l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 53Abstention: 0

l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202384 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 42Abstention: 10

l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 57Abstention: 2

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

AN👥 Social & Travail22 novembre 2023148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 103Abstention: 2

l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 62Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 61Abstention: 0

l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 62Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 202393 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 64Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

AN🚆 Transports22 novembre 2023177 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 136Abstention: 0

le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 39Abstention: 2

l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2023138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 80Abstention: 4

l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2023119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 84Abstention: 15

l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2023122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 84Abstention: 6

l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2023127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 81Abstention: 24

l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 39Abstention: 0