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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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6385

Scrutins

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Adoptés

6556

Rejetés

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l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202373 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 16Contre: 56Abstention: 1

l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202387 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 76Abstention: 0

l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202370 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 43Abstention: 0

l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 novembre 202381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 47Abstention: 15

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions15 novembre 2023143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 143Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

AN🚆 Transports15 novembre 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 77Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

AN🚆 Transports15 novembre 2023142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 98Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

AN🚆 Transports15 novembre 2023105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 69Abstention: 2

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023264 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 163Abstention: 28

l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 77Abstention: 24

l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 77Abstention: 3

l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 71Abstention: 10

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget14 novembre 2023174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 101Abstention: 26

l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 91Abstention: 6

l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 105Abstention: 10

l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 69Abstention: 4

l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

AN👥 Social & Travail14 novembre 2023120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 94Abstention: 6

l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 62Abstention: 0

l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 69Abstention: 2