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l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023147 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 44Contre: 99Abstention: 4

l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 103Abstention: 6

l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023162 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 116Abstention: 0

l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 91Abstention: 7

l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023150 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 95Abstention: 9

l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023153 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 99Abstention: 8

l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 101Abstention: 5

l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 91Abstention: 3

l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 83Abstention: 4

l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 83Abstention: 4

l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 82Abstention: 4

l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 118Abstention: 6

l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023155 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 105Abstention: 7

l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023191 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 141Abstention: 4

l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 73Abstention: 6

l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023135 votants16e législature
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Pour: 41Contre: 86Abstention: 8

l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202384 votants16e législature
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Pour: 29Contre: 47Abstention: 8

l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202347 votants16e législature
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Pour: 19Contre: 20Abstention: 8

l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 40Abstention: 11

l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 48Abstention: 9