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Votes parlementaires

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l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202378 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🛂 Immigration (34)
Pour: 18Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202358 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 31Abstention: 1

l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202380 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 44Abstention: 1

l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202349 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 38Abstention: 2

l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202356 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 44Abstention: 0

l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 59Abstention: 1

l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 33Abstention: 2

l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN💰 Économie & Budget2 novembre 202356 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 46Abstention: 0

l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 49Abstention: 1

l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202354 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 33Abstention: 3

l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202364 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 32Abstention: 20

l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202343 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 22Abstention: 0

l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202367 votants16e législature
Rejeté
Pour: 2Contre: 62Abstention: 3

l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202347 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 28Abstention: 1

l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 38Abstention: 1

l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

AN💰 Économie & Budget31 octobre 202365 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 29Abstention: 13

l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202380 votants16e législature
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Pour: 13Contre: 67Abstention: 0

l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 66Abstention: 0