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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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6385

Scrutins

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Adoptés

6556

Rejetés

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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions30 octobre 202388 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 88Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions30 octobre 2023223 votants16e législature
Rejeté
Pour: 223Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 202369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 38Abstention: 17

l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2023172 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 125Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2023146 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 111Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail24 octobre 2023404 votants16e législature
Rejeté
Pour: 180Contre: 215Abstention: 9

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions20 octobre 2023219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 219Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions20 octobre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2023340 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 209Abstention: 41

l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202333 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 23Abstention: 0

l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202337 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 22Abstention: 1

le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202347 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 28Abstention: 8

l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202323 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 16Abstention: 0

l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202346 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 31Abstention: 8

l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202340 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 27Abstention: 7

l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202334 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 24Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202368 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 45Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202344 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 37Abstention: 0

l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 28Abstention: 0

l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 29Abstention: 0