Votes parlementaires
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l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025267 votants17e législature
Pour: 229Contre: 33Abstention: 5
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN🏥 Santé2 décembre 2025314 votants17e législature
Pour: 171Contre: 140Abstention: 3
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025313 votants17e législature
Pour: 201Contre: 112Abstention: 0
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025264 votants17e législature
Pour: 141Contre: 123Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025230 votants17e législature
Pour: 179Contre: 7Abstention: 44
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025215 votants17e législature
Pour: 170Contre: 9Abstention: 36
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025246 votants17e législature
Pour: 195Contre: 0Abstention: 51
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025210 votants17e législature
Pour: 127Contre: 41Abstention: 42
l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025185 votants17e législature
Pour: 135Contre: 44Abstention: 6
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense27 novembre 2025250 votants17e législature
Pour: 244Contre: 1Abstention: 5
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense27 novembre 2025200 votants17e législature
Pour: 120Contre: 39Abstention: 41
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025214 votants17e législature
Pour: 123Contre: 60Abstention: 31
l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025166 votants17e législature
Pour: 113Contre: 50Abstention: 3
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025195 votants17e législature
Pour: 113Contre: 36Abstention: 46
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
AN🔒 Sécurité & Justice26 novembre 202571 votants17e législature
Pour: 31Contre: 27Abstention: 13
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
AN🏥 Santé26 novembre 202589 votants17e législature
Pour: 78Contre: 0Abstention: 11
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025210 votants17e législature
Pour: 105Contre: 102Abstention: 3
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025154 votants17e législature
Pour: 89Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025127 votants17e législature
Pour: 94Contre: 31Abstention: 2
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025191 votants17e législature
Pour: 98Contre: 90Abstention: 3
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