Votes parlementaires
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l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025166 votants17e législature
Pour: 116Contre: 41Abstention: 9
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025275 votants17e législature
Pour: 51Contre: 222Abstention: 2
l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025214 votants17e législature
Pour: 44Contre: 140Abstention: 30
l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025228 votants17e législature
Pour: 50Contre: 168Abstention: 10
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025524 votants17e législature
Pour: 339Contre: 174Abstention: 11
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025192 votants17e législature
Pour: 24Contre: 153Abstention: 15
l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025198 votants17e législature
Pour: 64Contre: 119Abstention: 15
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025244 votants17e législature
Pour: 22Contre: 139Abstention: 83
l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025254 votants17e législature
Pour: 104Contre: 145Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025256 votants17e législature
Pour: 106Contre: 147Abstention: 3
Pour: 109Contre: 146Abstention: 2
l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025258 votants17e législature
Pour: 105Contre: 150Abstention: 3
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025259 votants17e législature
Pour: 138Contre: 105Abstention: 16
l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025239 votants17e législature
Pour: 92Contre: 141Abstention: 6
Pour: 94Contre: 142Abstention: 9
l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025245 votants17e législature
Pour: 99Contre: 140Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025252 votants17e législature
Pour: 100Contre: 150Abstention: 2
Pour: 124Contre: 157Abstention: 3
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025302 votants17e législature
Pour: 275Contre: 26Abstention: 1
Pour: 169Contre: 146Abstention: 3
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