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l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202355 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 8Contre: 47Abstention: 0

l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 38Abstention: 0

l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 38Abstention: 0

l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202363 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202354 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 38Abstention: 0

l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 37Abstention: 4

l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202358 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 33Abstention: 7

l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 2Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202358 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 37Abstention: 2

l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202356 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 43Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions29 septembre 2023193 votants16e législature
Rejeté
Pour: 193Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202356 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 32Abstention: 7

l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 septembre 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 47Abstention: 0

l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202374 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 37Abstention: 9

l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202368 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 43Abstention: 0

l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202370 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 54Abstention: 0

l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202371 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 52Abstention: 1

l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 septembre 202353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 40Abstention: 1