Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6385

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

Législatures

Tous Adopté Rejeté

Toutes Assemblée nationale (9933)Sénat (367)

2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Assemblée nationale×Rejeté×Effacer tout

l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023109 votants16e législature

Rejeté

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 20Contre: 58Abstention: 31

l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202372 votants16e législature

Rejeté

Pour: 15Contre: 55Abstention: 2

l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202392 votants16e législature

Rejeté

Pour: 22Contre: 68Abstention: 2

l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202394 votants16e législature

Rejeté

Pour: 21Contre: 71Abstention: 2

l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023119 votants16e législature

Rejeté

Pour: 42Contre: 74Abstention: 3

l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023127 votants16e législature

Rejeté

Pour: 25Contre: 78Abstention: 24

l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023131 votants16e législature

Rejeté

Pour: 27Contre: 102Abstention: 2

l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023133 votants16e législature

Rejeté

Pour: 31Contre: 102Abstention: 0

l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023123 votants16e législature

Rejeté

Pour: 33Contre: 68Abstention: 22

l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023159 votants16e législature

Rejeté

Pour: 38Contre: 121Abstention: 0

l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023105 votants16e législature

Rejeté

Pour: 23Contre: 82Abstention: 0

l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023150 votants16e législature

Rejeté

Pour: 8Contre: 92Abstention: 50

l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023111 votants16e législature

Rejeté

Pour: 32Contre: 79Abstention: 0

l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023106 votants16e législature

Rejeté

Pour: 26Contre: 75Abstention: 5

l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023122 votants16e législature

Rejeté

Pour: 29Contre: 66Abstention: 27

l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023119 votants16e législature

Rejeté

Pour: 28Contre: 91Abstention: 0

l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023138 votants16e législature

Rejeté

Pour: 63Contre: 75Abstention: 0

Votes parlementaires

l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).