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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Adoptés

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l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023185 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 50Contre: 129Abstention: 6

l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 78Abstention: 1

l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 82Abstention: 3

l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 105Abstention: 2

l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023222 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 162Abstention: 3

l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 107Abstention: 5

l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 96Abstention: 0

l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 83Abstention: 3

l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 102Abstention: 4

l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 75Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 78Abstention: 1

l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 105Abstention: 36

l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 117Abstention: 3

l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 102Abstention: 5

l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 juillet 2023183 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 131Abstention: 5

l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023191 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 132Abstention: 6

l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023186 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 135Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 92Abstention: 3

l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 96Abstention: 1

l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023102 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 74Abstention: 2