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l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202357 votants16e législature
Rejeté
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Pour: 13Contre: 44Abstention: 0

l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 101Abstention: 14

l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 64Abstention: 0

l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 64Abstention: 4

l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 44Abstention: 0

l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202396 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 75Abstention: 0

l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 80Abstention: 3

l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 107Abstention: 0

l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 48Abstention: 0

l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 75Abstention: 4

l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 79Abstention: 3

l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023104 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 67Abstention: 4

l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 80Abstention: 1

l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023146 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 97Abstention: 2

l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 82Abstention: 1

l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 94Abstention: 2

l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 116Abstention: 8

l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 119Abstention: 2

l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 202389 votants16e législature
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Pour: 19Contre: 67Abstention: 3

l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 87Abstention: 0