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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202382 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 10Contre: 71Abstention: 1

l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 80Abstention: 0

l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 78Abstention: 5

l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 78Abstention: 2

l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 52Abstention: 0

l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 74Abstention: 3

l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 75Abstention: 3

l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 66Abstention: 2

l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 62Abstention: 2

l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 89Abstention: 3

l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 78Abstention: 17

l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 83Abstention: 2

l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 juin 202394 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 65Abstention: 4

l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 76Abstention: 35

l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023149 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 105Abstention: 19

l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023139 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 85Abstention: 22

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 77Abstention: 8

l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 105Abstention: 2

l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 62Abstention: 8

l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023126 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 82Abstention: 9