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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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6385

Scrutins

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Adoptés

6556

Rejetés

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l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 202396 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 37Contre: 57Abstention: 2

l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 57Abstention: 3

l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 55Abstention: 2

l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 67Abstention: 3

l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 202372 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 55Abstention: 3

l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 69Abstention: 1

l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 67Abstention: 1

l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 65Abstention: 2

l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 62Abstention: 17

l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 202393 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 68Abstention: 3

l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 76Abstention: 2

l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 67Abstention: 23

l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 73Abstention: 22

l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 52Abstention: 14

l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 57Abstention: 14

l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 62Abstention: 17

l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202329 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 22Abstention: 0

l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202336 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 28Abstention: 1

l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 21Abstention: 3

l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202326 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 18Abstention: 0