Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
Le RecapStatistiquesFact-checks

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député

Parlement

  • Votes parlementaires
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Fact-checks
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Carte de France
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6385

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Assemblée nationale×Rejeté×Effacer tout

l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023127 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 258 sur 320Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 44Contre: 79Abstention: 4

l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 108Abstention: 1

l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023149 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 118Abstention: 0

l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 61Abstention: 3

l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 202394 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 57Abstention: 2

l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023158 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 104Abstention: 6

l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 124Abstention: 5

l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 84Abstention: 3

l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023144 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 87Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 85Abstention: 3

l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023165 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 116Abstention: 22

l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023169 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 117Abstention: 2

l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 118Abstention: 1

l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 93Abstention: 10

l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 56Abstention: 1

l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 65Abstention: 1

l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202397 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 70Abstention: 2

l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202391 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 67Abstention: 1

l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 61Abstention: 1

l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 45Abstention: 0