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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Adoptés

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Rejetés

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l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023195 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 52Contre: 143Abstention: 0

l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023210 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 157Abstention: 1

l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023206 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 153Abstention: 0

l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023202 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 162Abstention: 0

l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023214 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 163Abstention: 0

l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 88Abstention: 3

l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023190 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 146Abstention: 1

l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 109Abstention: 6

l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 68Abstention: 6

l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023199 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 147Abstention: 0

l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023193 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 108Abstention: 1

l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023208 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 155Abstention: 0

l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023205 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 152Abstention: 0

l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023205 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 153Abstention: 0

l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023200 votants16e législature
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Pour: 50Contre: 149Abstention: 1

l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 79Abstention: 1

l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 64Abstention: 1

l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 79Abstention: 27

l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023170 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 123Abstention: 5

l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 60Abstention: 27