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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6385

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023114 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 21Contre: 67Abstention: 26

l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 63Abstention: 0

l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023157 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 119Abstention: 0

l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 92Abstention: 2

l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 120Abstention: 1

l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 120Abstention: 1

l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 102Abstention: 20

le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 81Abstention: 0

l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023176 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 119Abstention: 2

l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023177 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 119Abstention: 3

l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 97Abstention: 5

l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 96Abstention: 5

l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 98Abstention: 6

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mai 2023355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 290Abstention: 5

l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 91Abstention: 27

l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023196 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 144Abstention: 1

l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 38Abstention: 2

l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 132Abstention: 2

l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 92Abstention: 28

l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023192 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 103Abstention: 37