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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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6385

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023190 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 73Contre: 116Abstention: 1

le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 135Abstention: 0

l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 48Abstention: 1

l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202346 votants16e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 42Abstention: 0

le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 46Abstention: 2

l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202363 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 44Abstention: 1

l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202363 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 34Abstention: 1

l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 43Abstention: 0

l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 53Abstention: 0

l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech30 mars 202344 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 37Abstention: 0

l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 mars 202354 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 29Abstention: 1

l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 65Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 61Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023185 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 121Abstention: 4

l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202391 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 74Abstention: 1

l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202393 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 63Abstention: 1

l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202395 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 65Abstention: 0

l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 61Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 82Abstention: 0

l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202395 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 56Abstention: 1