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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6385

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions20 mars 202394 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 94Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions20 mars 2023278 votants16e législature
Rejeté
Pour: 278Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023184 votants16e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 116Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 78Abstention: 1

l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 46Abstention: 18

l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 56Abstention: 1

l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 114Abstention: 4

l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 44Abstention: 20

l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 59Abstention: 0

l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023104 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 66Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 87Abstention: 2

l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023255 votants16e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 144Abstention: 1

l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 73Abstention: 0

l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 90Abstention: 0

l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 62Abstention: 0

l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 49Abstention: 1

l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 71Abstention: 21

l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 110Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 107Abstention: 0