Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)
Assemblée nationale×Effacer tout

l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 novembre 2024168 votants17e législature
Adopté
PrécédentPage 280 sur 497Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 168Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 novembre 2024301 votants17e législature
Adopté
Pour: 150Contre: 147Abstention: 4

l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 202496 votants17e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 45Abstention: 1

l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024165 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 119Abstention: 28

l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024168 votants17e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 50Abstention: 48

l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024124 votants17e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 89Abstention: 7

le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024104 votants17e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 48Abstention: 6

l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024121 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 57Abstention: 18

le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024153 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 22Abstention: 37

l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024147 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 64Abstention: 31

l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024150 votants17e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 69Abstention: 2

l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024162 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 72Abstention: 33

l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024182 votants17e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 60Abstention: 54

l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024245 votants17e législature
Adopté
Pour: 142Contre: 100Abstention: 3

l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024199 votants17e législature
Adopté
Pour: 199Contre: 0Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024204 votants17e législature
Adopté
Pour: 153Contre: 51Abstention: 0

le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024159 votants17e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 61Abstention: 2

l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024256 votants17e législature
Adopté
Pour: 178Contre: 76Abstention: 2

l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 65Abstention: 29

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 202495 votants17e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 1Abstention: 9