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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6385

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Assemblée nationale×Rejeté×Effacer tout

l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023109 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 6Contre: 70Abstention: 33

l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN🏥 Santé8 mars 202384 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 49Abstention: 5

l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 mars 202358 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 40Abstention: 7

l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 mars 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 46Abstention: 6

l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

AN🏛️ Institutions8 mars 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 53Abstention: 3

l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN🏥 Santé8 mars 202378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 47Abstention: 3

l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice8 mars 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 46Abstention: 3

l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN🏥 Santé8 mars 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 48Abstention: 0

l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 mars 202378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 48Abstention: 2

l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN🏥 Santé8 mars 202383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 53Abstention: 2

l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN🏥 Santé8 mars 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 42Abstention: 3

l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 mars 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 41Abstention: 5

l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 70Abstention: 2

l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 2023112 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 66Abstention: 2

l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 202386 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 52Abstention: 3

l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023267 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 182Abstention: 25

l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 83Abstention: 1

l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 81Abstention: 2

l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023284 votants16e législature
Rejeté
Pour: 113Contre: 140Abstention: 31