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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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6385

Scrutins

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Adoptés

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Rejetés

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l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022109 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🛂 Immigration (34)
Pour: 27Contre: 58Abstention: 24

l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202288 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 44Abstention: 23

l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202286 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 47Abstention: 0

l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202259 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 48Abstention: 1

l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202259 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 48Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022104 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 67Abstention: 9

l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 62Abstention: 5

l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 62Abstention: 0

l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202263 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 49Abstention: 3

l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202275 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 41Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202296 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 63Abstention: 12

l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202259 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 40Abstention: 4

l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 59Abstention: 2

l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 66Abstention: 26

l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202299 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 66Abstention: 0

l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 81Abstention: 7

l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 71Abstention: 2

l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 72Abstention: 0

l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 68Abstention: 0

l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 79Abstention: 0