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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé7 juin 202457 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 19Contre: 37Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé7 juin 202462 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 39Abstention: 1

l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé7 juin 202454 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 39Abstention: 1

l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé7 juin 202461 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 44Abstention: 1

l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé7 juin 202496 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 58Abstention: 6

l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé7 juin 202454 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 38Abstention: 0

l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé7 juin 202482 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 54Abstention: 0

le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé7 juin 202472 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 40Abstention: 9

l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé7 juin 202476 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 24Abstention: 1

l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé7 juin 202453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 33Abstention: 0

l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024142 votants16e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 50Abstention: 4

l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 94Abstention: 13

l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 75Abstention: 11

le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 91Abstention: 1

le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 89Abstention: 4

l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 202496 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 78Abstention: 2

le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 76Abstention: 1

le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 2024120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 99Abstention: 5

l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 202485 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 49Abstention: 0

l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé6 juin 202490 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 65Abstention: 2