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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

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Adoptés

6556

Rejetés

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l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024126 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 57Contre: 68Abstention: 1

l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 86Abstention: 4

l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024179 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 106Abstention: 10

l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024153 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 96Abstention: 6

l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 94Abstention: 7

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

AN🏛️ Institutions3 juin 2024222 votants16e législature
Rejeté
Pour: 222Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.

AN🏛️ Institutions3 juin 202489 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 66Abstention: 43

l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024173 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 102Abstention: 8

l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024176 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 96Abstention: 7

l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 104Abstention: 6

l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024175 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 100Abstention: 9

l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 90Abstention: 7

l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024128 votants16e législature
Adopté
Pour: 126Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 34Abstention: 1

l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202460 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 40Abstention: 1

l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202458 votants16e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 0Abstention: 9

l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202458 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 37Abstention: 0

l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202460 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 36Abstention: 0

l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202473 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 44Abstention: 1