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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202477 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 65Contre: 12Abstention: 0

l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202481 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 65Abstention: 5

l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202474 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 33Abstention: 11

l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 23Abstention: 14

l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202464 votants16e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 13Abstention: 2

l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202469 votants16e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 0Abstention: 20

l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202474 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 62Abstention: 0

l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202464 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 33Abstention: 3

l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202463 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 17Abstention: 0

l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202477 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 15Abstention: 15

l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202476 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 55Abstention: 0

l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202441 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 27Abstention: 1

l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 33Abstention: 0

la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2024220 votants16e législature
Adopté
Pour: 151Contre: 4Abstention: 65

l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

AN🏥 Santé30 mai 202491 votants16e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 37Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture30 mai 202482 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 mai 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 86Abstention: 0

la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌿 Environnement & Énergie30 mai 2024167 votants16e législature
Adopté
Pour: 167Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

AN🏥 Santé30 mai 202486 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 37Abstention: 15

l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

AN🏥 Santé30 mai 202493 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 0Abstention: 0