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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6385

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022156 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 47Contre: 103Abstention: 6

l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022177 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 139Abstention: 2

l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 108Abstention: 1

l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022196 votants16e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 116Abstention: 1

l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 108Abstention: 6

l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022187 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 128Abstention: 10

l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 166Abstention: 0

le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022199 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 118Abstention: 1

l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022204 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 148Abstention: 3

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions28 novembre 202293 votants16e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 0Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme28 novembre 2022193 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 150Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions25 novembre 202285 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 0Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

AN🏥 Santé24 novembre 2022305 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 240Abstention: 19

l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

AN🏥 Santé24 novembre 2022261 votants16e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 161Abstention: 4

l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

AN🏥 Santé24 novembre 2022134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 93Abstention: 1

l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

AN🏥 Santé24 novembre 2022272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 196Abstention: 41

l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 202293 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 47Abstention: 1

l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2022130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 69Abstention: 6

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail21 novembre 2022160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 99Abstention: 24

l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202254 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 44Abstention: 1