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Votes parlementaires

6 385 scrutins analysés. 59% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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6385

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202236 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 8Contre: 28Abstention: 0

l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202252 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 38Abstention: 2

l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202268 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 53Abstention: 0

l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202281 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 52Abstention: 1

l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202237 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202276 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 59Abstention: 2

l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 2022121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 90Abstention: 0

l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 2022129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 96Abstention: 3

l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 2022110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 65Abstention: 0

l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 46Abstention: 12

l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202287 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 50Abstention: 14

l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 2022106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 77Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 2022142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 76Abstention: 1

l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202285 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 67Abstention: 0

l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022153 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 105Abstention: 2

l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022193 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 137Abstention: 3

l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022141 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 96Abstention: 0

l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 100Abstention: 4

l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 202275 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 40Abstention: 1