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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)
Assemblée nationale×Effacer tout

l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

AN👥 Social & Travail23 mai 202480 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 302 sur 497Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0

le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202490 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 68Abstention: 2

l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202485 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202491 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 22Abstention: 3

l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202472 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 60Abstention: 2

l'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202459 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 29Abstention: 1

l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202475 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 38Abstention: 17

l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 69Abstention: 3

l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 2024100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 40Abstention: 31

le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202488 votants16e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 0Abstention: 20

l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202476 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 60Abstention: 1

le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202489 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 72Abstention: 0

l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202491 votants16e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 22Abstention: 16

le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202490 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 74Abstention: 1

l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202466 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 48Abstention: 2

le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202490 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 70Abstention: 1

l'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202476 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 62Abstention: 1

l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202493 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 2Abstention: 44

l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202498 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 43Abstention: 0

l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202479 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 59Abstention: 1