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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 mai 202461 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 312 sur 497Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 54Contre: 0Abstention: 7

la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

AN📚 Éducation & Culture2 mai 202454 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 7Abstention: 0

l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 mai 202451 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 13Abstention: 0

l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 mai 202442 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 20Abstention: 5

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 avril 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 35Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202450 votants16e législature
Adopté
Pour: 28Contre: 22Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202472 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 34Abstention: 0

l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202461 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 44Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 2024146 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 82Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 avril 202493 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 50Abstention: 0

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 avril 2024120 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 0Abstention: 10

l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

AN💰 Économie & Budget29 avril 202465 votants16e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 1Abstention: 3

l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

AN💰 Économie & Budget29 avril 202479 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 42Abstention: 10

l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).

AN💰 Économie & Budget29 avril 202464 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202473 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 55Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

AN💻 Numérique & Tech10 avril 2024265 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 163Abstention: 5

l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 58Abstention: 2

l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202470 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 56Abstention: 1

l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 18Abstention: 3